C’est à l’occasion du colloque "Une police au service de tous les citoyens", organisé par le collectif Police + Citoyens, qu’a été officiellement lancée la campagne nationale pour la délivrance d’attestations lors des contrôles policiers. Objectifs principaux : éradiquer les contrôles discriminatoires et rétablir la confiance entre tous les citoyens et la police, enjeu majeur de cohésion nationale.
L’étude menée par deux chercheurs du CNRS, Fabien Jobard et René Lévy, rendue publique l’été dernier, avait clairement mis en évidence une pratique des contrôles de police "au faciès" (voir l'étude complète). A partir d’observations réalisées dans deux endroits très fréquentés à Paris, un homme noir et un homme maghrébin avaient une probabilité entre 6 et 8 fois plus importante d’être contrôlés par rapport à un homme blanc. Cette semaine, le Ministre Eric besson a d’ailleurs reconnu l’existence de ces contrôles au faciès lors d'une interview sur RTL. "C’est une réalité" a t’il déclaré, souhaitant toutefois en minimiser l'importance en ajoutant "qu'elle est largement combattue".
Plus communément connue sous le nom de profilage ethnique, cette pratique de contrôle et d’interpellation n’est pourtant pas nouvelle et plus répandue qu’on ne le pense.
Moins de contrôles, plus d’efficacité
Harvey Grossman, directeur juridique de l’American Civil Liberties Union (ACLU) dans l’Illinois aux Etats-Unis, évoque cet exemple très révélateur. Au début des années 2000, les services des douanes s’appuyaient sur un profil très précis pour mener leurs contrôles et détecter les passeurs de drogue : femme, jeune et hispanique. Ce profilage aboutissait à de très nombreuses fouilles pour un taux de découverte insuffisant. Barack Obama, alors sénateur dans l’état de l’Illinois, prit la décision en 2004 d’instaurer la délivrance systématique d’une attestation écrite aux personnes concernées, avec l’obligation pour l’officier de police de renseigner le motif de suspicion qui avait motivé son contrôle.
Les résultats de cette nouvelle procédure, accompagnée d’une formation sur le profilage comportemental, en lieu et place du profilage ethnique, sont très évocateurs : alors que les personnes hispaniques avaient jusqu’à 4 fois plus de probabilité d’être fouillées auparavant, le taux de découverte de produits de contrebande a doublé tout en diminuant le nombre de contrôles. Et les hispaniques représentent au final une plus faible proportion des cas avérés par rapport aux autres groupes catégorisés. La qualité des interpellations (c’est à dire avec résultat positif) a ainsi pris le dessus sur la quantité.
Mieux cibler les contrôles et les fouilles sans tomber dans le comportement discriminatoire, c’est ce qu’a décidé d’expérimenter la police locale de Fuenlabrada, ville de la banlieue sud de Madrid, dans le cadre du projet STEPSS initié par l’Open Society Institute (Fondation Soros). Les ingrédients : sensibilisation et formation des forces de police, développement de canaux de communication avec les populations locales et les associations, mise en place d’un comité consultatif constitué de citoyens et de policiers et remise systématique d’une attestation de contrôle policier avec rappel des droits des individus. Tout en observant à nouveau une baisse significative des contrôles et fouilles, le taux de succès a significativement augmenté. "Les officiers ont ainsi eu recours aux contrôles d’une façon plus efficace, et en ont obtenu de meilleurs résultats, tout en réduisant dans ce processus le nombre de personnes subissant un dérangement", peut-on lire dans le rapport du projet STEPSS.
De l’effet des contrôles multiples sur l’individu et la cohésion nationale
Outre l’efficacité de telles pratiques (difficiles à reproduire tel quel en France en raison d'informations recueillies sur l'apparence ethnique), sans pour autant avancer qu’il s’agit là d'une solution miracle aux problèmes d’insécurité comme le souligne l’inspecteur britannique Nick Glynn (la police anglaise remet ces attestations avec rappel des droits depuis de nombreuses années), leur vertu principale est de redonner une dignité aux personnes injustement ciblées et stigmatisées.
(Documents remis en Grande-Bretagne à la personne contrôlée par la police - Cliquez sur l'image pour agrandir)
Car lorsque Nick Glynn demande à toute une salle de se lever et aux personnes ayant subi moins de 10 contrôles d’identité dans leur vie de se rasseoir, seulement 4 personnes restent debout : 2 hommes noirs et un couple de gens du voyage ! Les uns sont sur-contrôlés en raison de leur couleur de peau, les autres en raison de leur véhicule et mode de vie.
Jour après jour, ces contrôles injustifiés provoquent une division sourde de la population et donnent le sentiment à une partie d’être présumée coupable, quels que soient ses actes ou comportements. Il en va ainsi de notre cohésion sociale et nationale, et du respect des identités individuelles.
Un collectif Police + Citoyens pour un appel national
C’est la raison pour laquelle, à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et du Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN) notamment, un collectif d’associations, ONG, syndicats et citoyens a été créé pour lancer un appel national demandant la délivrance d’attestations de contrôle policier en France. La campagne a été officiellement lancée le mardi 8 décembre à l’occasion du colloque "Une police au service de tous les citoyens".
"Il y a véritablement urgence" souligne Malik Salemkour, vice-président de la LDH. "Dans le diagnostic qui permet d’aboutir à cette proposition, il y a une politique de stigmatisation, une politique qui a fait passer de la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité. (…) On a à démontrer partout et tout le temps que l’on n’est pas en train de commettre un crime ou un délit."
"Nous demandons que sur cette attestation il puisse y avoir une identification du policier, le nom de la personne qui est contrôlée, la date, le lieu et le cadre légal du contrôle", déclare Patrick Lozès, président du CRAN. Mais aussi, lors de tout contrôle et de manière visible, "nous souhaitons que tous les policiers puissent être identifiés et qu’ils aient un numéro de matricule pour qu’on puisse savoir à quel policier on a à faire."
Pour soutenir cet appel lancé à toute la population et aux organisations, y compris les syndicats de police, un clip a d’ailleurs été réalisé par l’artiste Rost, président de l'association Banlieues Actives et membre du collectif, que nous ajouterons dès sa mise en ligne. Appel avec une ambition collective où toutes les parties ont à y gagner : reconnaissance d’un travail juste, opéré par la police au service des citoyens, avec respect et dignité pour ces derniers.
David Malgrain
Sur le web :
► Retrouvez cette actu croquée en dessin avec humour par D&C sur Demactive.fr
► Site du collectif et pétition en ligne www.policepluscitoyens.org
