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Le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de Finances rectificative pour 2009 permettant de déroger aux règles d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées.
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Voici les sites qui parlent de Pas de dérogation à l'accessibilité des bâtiments par les handicapés (LesEchos.fr) :
